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Statuts de l'Association GES

 

ARTICLE 1

La GES est une association de jeux de rôle "role play" à but non lucratif, conformément à la loi suisse sur les associations.

 

ARTICLE 2

Le siège social de l'association est situé sur son outil de communication Discord. Le vrai siège social est maintenu anonyme sur la version disponible en ligne. Sa durée est indéterminée.

 

BUTS

ARTICLE 3

L'association poursuit le(s) but(s) suivant(s):

Permettre et améliorer le jeu de rôle (role play) par le biais d'une association de jeux de rôle "role play".

 

RESSOURCES

ARTICLE 4

Les ressources de l'association proviennent, le cas échéant:

- De dons et legs

- De vente de produits liés à l'association

- De parrainages

- De subventions publiques et privées

- De toute autre ressource autorisée par la loi.

Les fonds sont utilisés conformément au but social.

 

MEMBRES

ARTICLE 5

Peut devenir membre de la GES toute personne jouant sur un serveur de jeux de rôle "roleplay" sur le thème du SCP, dont la candidature postée sur le forum a été acceptée par un membre du comité de l'association.

Au sein de l’association les membres reçoivent des fonctions spécifiques correspondant à leur compétence. 

Les fonctions spécifiques sont les suivantes : 

  • Inspecteur Général de la GES 

  • Conseiller GES

  • Gestionnaire GES

  • Coordinateur GES

  • Responsable du Pôle d' Instruction GES

  • Responsable du Pôle de Communication GES

  • Responsable PRF

  • Inspecteurs GES 

  • Sécurités GES

  • Agents de Soutiens des Opérations 

  • Chef OGRIS (Office de Gestion des Ressources Inter-Sites)

  • Chef OTDC (Office de Transfert de Données Classées)

  • Agents de Transfert et de Ravitaillement

  • Membres PRF

  • Membres PI

  • Membres PC

Ces fonctions sont définies de manière jeux de rôle directement sur la documentation de la GES.

Un membre peut recevoir plusieurs fonctions au dépend de ces recrutement. 

 

 

 

La qualité de membre se perd:

- Par démission écrite adressée au comité de l'association au moins une semaine avant la fin de l'exercice.

- Par exclusion prononcée par le comité de l'association, pour "juste motif", avec un droit de recours devant l'assemblée générale. Le délai de recours est de trente jours à compter de la notification de la décision du conseil administratif.

Le patrimoine de l'association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

 

ORGANES

ARTICLE 6

Les organes de l'association sont:

- L'assemblée générale (tous les membres de la GES)

- Le comité de l'association (tous les officiers de la GES)

 

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

ARTICLE 7

L'assemblée générale est le pouvoir suprême de l'association. Elle est composée de tous les membres peu importe leurs fonctions .

 

Elle se réunit en session ordinaire. Elle peut également se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire, à la demande du comité ou d'au moins 1/5 des membres.

L'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents.

 

Le conseil administratif communique par écrit la date de l'assemblée générale aux membres au moins 6 semaines à l'avance. La convocation, mentionnant l'ordre du jour, est adressée par le comité à chaque membre au moins 10 jours à l'avance.

 

ARTICLE 8

L'assemblée générale:

- Se prononce sur l'exclusion des membres.

- Contrôle l'activité des autres organes et peut les révoquer pour de justes motifs.

- Nomme un ou des vérificateurs de passivité.

- Décide de toute modification des statuts.

- Décide de la dissolution de la GES.

 

ARTICLE 9

L'assemblée générale est présidée par l'inspecteur général.

 

ARTICLE 10

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle du président compte double.

Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l'association ne peuvent être prises qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

 

ARTICLE 11

Les votations ont lieu à voix levée. À la demande d'au moins cinq membres, elles auront lieu au scrutin secret.

 

ARTICLE 12

L'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle, dite ordinaire, comprend nécessairement:

- Le rapport du comité sur l'activité de la GES pendant la période écoulée.

- L'élection des membres du comité de contrôle de passivité.

- Les propositions individuelles.

 

COMITÉ D'ASSOCIATION GES

ARTICLE 13

Le comité d'association GES est autorisé à entreprendre toutes les actions qui se rapportent au but de l'association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.

 

ARTICLE 14

Le comité d'association est composé des membres du cadre de la GES. Il se réunit autant de fois que les affaires de la GES l'exigent.

Les membres détenant les fonctions suivante sont automatiquement membre du comité d’association GES

  • Inspecteur Général de la GES 

  • Conseiller GES

  • Gestionnaire GES

  • Coordinateur GES

  • Responsable du Pôle d' Instruction GES

  • Responsable du Pôle de Communication GES

  • Responsable PRF

Ces fonctions correspondent à des fonctions cadres au sein de l'association.

 

ARTICLE 15

Le comité d'association GES est constitué uniquement des personnes du cadre de la GES.

Les membre du comité d'association GES perdre leur position au sein du comité lorsqu’il quitte leur fonctions.

 

Au sein du comité d'association, les fonctions administrative suivante  sont liées au fonction RP suivante : 

  • Inspecteur Général de la GES  => Président de l’associations

  • Conseiller GES => Vice-Président de l’associations

  • Conseiller GES => Trésorier

ARTICLE 16

Le comité d'association est chargé de:

- Prendre les mesures nécessaires pour atteindre le but fixé.

- Convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires.

- Prendre les décisions relatives à l'admission et à la démission des membres, ainsi qu'à leur éventuelle exclusion.

- Veiller à l'application des statuts, rédiger les règlements et administrer les biens de l'association.

 

ORGANE DE CONTRÔLE DE PASSIVITÉ

ARTICLE 17

L'assemblée générale désigne chaque année deux vérificateurs de passivité. Elle peut également confier cette tâche à des membres extérieurs à la GES.

Les vérificateurs de passivité vérifient que les membres de chacun des organes de la GES restent passifs par rapport aux différents serveurs, maintiennent la passivité de la GES en jeu et veillent à ce qu'aucun serveur n'influence la GES ou tente de détourner ses buts. Ils présentent un rapport écrit et circonstancié à l'assemblée générale ordinaire.

 

 

REPRÉSENTATION DES ÉQUIPES DE MODÉRATION DES SERVEURS AU SEIN DE LA GES

ARTICLE 18

La GES accepte la participation de membres du personnel de chaque serveur sur lesquels elle est implantée, dans le but de favoriser un meilleur contact avec les serveurs pour des questions de gameplay, de roleplay et administratives. Dans un souci de transparence envers les équipes de modération et donc les serveurs, cela permet également de démontrer l'intégrité de la GES dans l'atteinte de ses buts et remet en question son intégrité.

 

Ces membres ont le droit de:

- Demander l'accès à tous les

 

 fichiers de la GES.

- Demander l'accès à tous les canaux vocaux et écrits du serveur Discord.

- Participer de manière passive à une assemblée générale.

- Demander une audience auprès du comité d'association GES.

 

Ces demandes sont communes à tous les représentants.

Ces membres ont l'obligation de:

- Rester passifs.

- Ne pas interférer avec les affaires de la GES.

- Agir de bonne foi pour les questions qui leur sont posées.

 

Pour devenir membre, ils doivent:

- Ne pas être membres de la GES.

- Avoir un grade qui leur permet de représenter leur personnel.

- Ne pas faire partie d'une autre association dont le but est contraire à celui de la GES.

 

Ces membres perdent leur droit de représentation si:

- Ils ne font plus partie du personnel qu'ils représentent.

- La GES est retirée ou se retire du serveur qu'ils représentent.

 

Ces représentants ne sont pas des membres de la GES et n'ont donc pas accès aux mêmes droits.

 

ASSOCIATION INTER-UNITÉ SUR UN SERVEUR SPÉCIFIQUE

ARTICLE 19

La GES établira, dans la mesure de ses possibilités, des contacts avec les autres associations inter-unités du serveur. Cela permettra de prolonger le roleplay, de maintenir des contacts amicaux et d'effectuer des transferts d'informations.

La représentation de la GES au sein des associations inter-unités est assurée par les membres du comité d'association GES actifs sur le serveur en question.

L'organe de contrôle de passivité veillera à ce que personne n'influence la GES et maintienne le principe de passivité à tous les niveaux.

Les simples membres de la GES présents lors de ces associations ne doivent pas recevoir des informations dites "confidentielles" auxquelles les membres de base de la GES n'ont pas accès.

 

DISSOLUTION DE LA GES

ARTICLE 20

La dissolution de la GES ne peut être décidée que lors d'une assemblée générale spécialement convoquée à cet effet. La décision de dissolution doit être prise à la majorité absolue des membres présents lors de cette assemblée.

En cas de dissolution de la GES, l'assemblée générale décide de la destination des biens restants après le règlement de toutes les dettes et obligations de l'association. Les biens de l'association ne peuvent être utilisés qu'à des fins conformes à son but social, tel que défini dans les présents statuts.

 

DISPOSITIONS FINALES

ARTICLE 21

L'exercice de la GES commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

 

ARTICLE 22

Signature au nom de la GES:

Mendes

Voté à l'assemblée général du 1/03/2018

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